Aura Dermatologie prend votre vie privée au sérieux. Vous trouverez ci-dessous notre politique de confidentialité HIPAA. Vous pouvez également consulter la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ de notre site web.
Aura Dermatologie – Avis sur les pratiques en matière d’information
Cet avis décrit comment les informations médicales vous concernant peuvent être utilisées et divulguées et comment vous pouvez avoir accès à ces informations. Veuillez l’examiner attentivement.
Aura Dermatologie est tenue par la loi de préserver la confidentialité de vos informations de santé protégées, de vous fournir cet avis sur ses obligations légales et ses pratiques de confidentialité en ce qui concerne vos informations de santé protégées et de vous informer à la suite d’une violation d’informations de santé protégées non sécurisées.
Le présent avis est publié pour se conformer aux exigences des règles de confidentialité de la loi sur la portabilité et la responsabilité en matière d’assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act) (« règles de confidentialité HIPAA »). Les informations individuellement identifiables concernant votre état de santé passé, présent ou futur, la fourniture de soins de santé ou le paiement de ces soins de santé sont considérées comme des « informations de santé protégées » (« PHI »).
Nos utilisations et divulgations autorisées de vos informations de santé protégées
Nous utilisons et divulguons des PHI vous concernant sans votre autorisation à des fins de traitement, de paiement et de gestion des soins de santé.
Traitement: Nous pouvons divulguer des PHI à d’autres professionnels de la santé à des fins de traitement.
Paiement: Nous utilisons et divulguons vos PHI afin de nous acquitter de notre obligation de vous fournir une couverture, de déterminer vos prestations et d’effectuer le paiement des services qui vous sont fournis. Par exemple, nous utilisons et divulguons vos PHI afin de traiter vos demandes de remboursement.
Opérations de soins de santé: Nous utilisons et divulguons vos PHI dans le cadre de certaines opérations, telles que l’amélioration de la qualité. Par exemple, nous pouvons utiliser et divulguer vos PHI pour évaluer la qualité des services que nous avons fournis, pour vérifier s’il y a eu fraude ou abus, ou pour améliorer nos méthodes de contact avec vous, afin que nous puissions vous fournir un meilleur service à la clientèle.
Toutefois, nous ne pouvons pas utiliser ou divulguer des PHI qui sont considérées comme des informations génétiques en vertu de la loi fédérale à des fins de souscription.
Sauf opposition de votre part, nous pouvons divulguer vos PHI à un membre de votre famille, à un autre parent, à une personne autorisée par la loi ou à toute autre personne que vous identifiez comme étant impliquée dans vos soins ou dans le paiement lié à vos soins. Seules les PHI relatives à la participation de cette personne à vos soins ou au paiement lié à vos soins seront divulguées. Vous pouvez restreindre cette divulgation à tout moment, sous réserve de certaines limitations. Si vous êtes frappé d’incapacité ou en cas d’urgence, nous exercerons notre jugement professionnel pour déterminer si une divulgation de ce type est dans votre intérêt.
Nous pouvons également utiliser ou divulguer vos PHI sans votre autorisation pour plusieurs autres raisons. Sous réserve de certaines exigences, nous pouvons utiliser ou divulguer vos PHI sans votre autorisation à des fins de santé publique, d’audit, de recherche et d’urgence.
Nous pouvons divulguer des PHI en réponse à une ordonnance judiciaire ou administrative, à une citation à comparaître, à une demande de découverte ou à toute autre procédure légale si certaines conditions sont remplies et si les garanties requises sont reçues. Nous fournissons des PHI lorsque la loi l’exige, par exemple à des fins d’application de la loi.
Nous pouvons divulguer vos PHI à des autorités de santé publique ou à d’autres autorités compétentes afin d’atténuer une menace grave ou imminente pour votre santé ou votre sécurité ou celle du public. Dans d’autres situations, non décrites ici, nous vous demanderons une autorisation écrite avant d’utiliser ou de divulguer vos PHI. Si vous choisissez de signer une autorisation pour permettre la divulgation de vos PHI, vous pouvez ultérieurement révoquer cette autorisation pour empêcher toute utilisation et divulgation futures (autres que pour le traitement, le paiement et les opérations de soins de santé).
Nous nous réservons le droit de modifier le présent avis à tout moment et pour quelque raison que ce soit. Nous nous réservons le droit d’appliquer la notification révisée ou modifiée aux PHI que nous conservons actuellement ainsi qu’à toute information reçue à l’avenir. Une copie de notre avis le plus récent sera affichée sur le site aura.ca.
Droits individuels
Dans la plupart des cas, vous avez le droit de consulter ou d’obtenir une copie de vos PHI qui sont conservés dans un dossier particulier. Vous avez également le droit de recevoir une liste des cas où nous avons divulgué vos PHI sans votre autorisation écrite pour des raisons autres que le traitement, le paiement ou les opérations de soins de santé.
Si vous estimez que des informations figurant dans votre dossier sont incorrectes ou qu’il manque des informations importantes, vous avez le droit de demander que nous corrigions les informations existantes ou que nous ajoutions les informations manquantes.
Vous pouvez nous demander par écrit de ne pas utiliser ou divulguer vos PHI pour le traitement, le paiement et les opérations de soins de santé, sauf si vous l’avez spécifiquement autorisé, si la loi l’exige ou en cas d’urgence.
Nous examinerons votre demande, mais nous ne sommes pas légalement tenus de l’accepter. Vous avez également le droit de recevoir des communications confidentielles de PHI par d’autres moyens ou dans d’autres lieux, si vous déclarez clairement que la divulgation de tout ou partie de vos PHI pourrait vous mettre en danger. Vous avez également le droit de recevoir une notification à la suite d’un accès, d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisés de vos PHI si cet accès, cette utilisation ou cette divulgation non autorisés sont considérés comme une « violation » telle que définie par les règles de confidentialité de l’HIPAA.
Notre obligation légale
Nous sommes tenus par la loi de protéger la confidentialité de vos informations, de fournir cet avis sur nos pratiques en matière d’information et de suivre les pratiques en matière d’information qui sont décrites dans cet avis.
Si vous souhaitez consulter vos dossiers, recevoir une liste des divulgations, corriger ou compléter les informations contenues dans votre dossier, demander une copie papier de cet avis ou si vous avez des questions, des plaintes ou des inquiétudes, veuillez vous adresser à
800 Rue du Square-Victoria, Montréal, QC H3C 1E8
Téléphone : (514) 252-3102, Courriel : info@aura.ca